Err

Informations sur la taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe sur les nuitées passées par les touristes sur un territoire, au sein d’un hébergement touristique.

Dans le cadre de la chambre d'hôte la Mouline, elle sera à payer sur place en plus de la location de la chambre. Elle sera de 0.90 cts d'euros par personne et par nuitée au profit de la communauté de communes Médoc Estuaire.

Vous pouvez ci joint noter les explications et les possibilités d'exonérations de cette taxe.

Montant de la taxe

Le montant de la taxe, due par chaque assujetti, est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la catégorie de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour

Personnes concernées

Est assujettie à cette taxe toute personne non domiciliée dans la commune et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d'habitation. Le produit de la taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Exonérations obligatoires

Enfants de moins de 13 ans

Malades et blessés de guerre

Colonies de vacances et centres de vacances d’enfants

Bénéficiaires de l’aide sociale (personnes handicapées, etc.)

Fonctionnaires et agents de l’Etat appelés pour l’exercice de leur fonction

Exonération facultative

Travailleurs saisonniers résidant ponctuellement sur le territoire

Réductions obligatoires

Familles nombreuses porteuses de la carte d’identité (tarifs SNCF) :

- 30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans

- 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans

- 50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans

- 75 % pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans