INFORMATIONS SUR LA TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est une taxe sur les nuitées passées par les touristes sur un territoire, au sein d’un hébergement touristique.
Dans le cadre de la chambre d'hôte la Mouline, elle sera à payer sur place en plus de la location de la chambre. Elle sera de 0.90 cts d'euros par personne et par nuitée au profit de la communauté de communes Médoc Estuaire.
Vous pouvez ci joint noter les explications et les possibilités d'exonérations de cette taxe.
Montant de la taxe
Le montant de la taxe, due par chaque assujetti, est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la catégorie de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour
Personnes concernées
Est assujettie à cette taxe toute personne non domiciliée dans la commune et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d'habitation. Le produit de la taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
Exonérations obligatoires
Enfants de moins de 13 ans
Malades et blessés de guerre
Colonies de vacances et centres de vacances d’enfants
Bénéficiaires de l’aide sociale (personnes handicapées, etc.)
Fonctionnaires et agents de l’Etat appelés pour l’exercice de leur fonction
Exonération facultative
Travailleurs saisonniers résidant ponctuellement sur le territoire
Réductions obligatoires
Familles nombreuses porteuses de la carte d’identité (tarifs SNCF) :
- 30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans
- 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans
- 50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans